Décision n° 10-06 du 3 mai 2006
portant établissement du cahier des charges pour portant charges l'exploitation du service radiophonique « radio SAWA ».
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portant établissement du cahier des charges pour portant charges l'exploitation du service radiophonique « radio SAWA ».
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
écision du CSCA n° 09-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) portant attribution de licence pour l'exploitation du service radiophonique « radio SÂWA ».
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle et notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulgué par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) et notamment ses articles 13, 17, 18, 25, 26, 38 et 84 ;
Vu la lettre adressée par la Haute autorité de la communication audiovisuelle au directeur de la société International Braodcasting Bureau Tanger en vertu de laquelle elle demandait la mise en conformité du service radiophonique radio SAWA avec les dispositions de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulgué par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
Vu la décision n° 10-06 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle du 3 mai 2006 arrêtant les termes du cahier des charges du service radiophonique radio SAWA ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction de la demande établis par la direction générale de la communication audiovisuelle ;
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle et notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulgué par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) et notamment ses articles 17, 25, 26 et 84,
Et après avoir délibéré conformément à la loi :
1° arrête les termes du cahier des charges du service radiophonique radio SAWA exploité par la société « Middle East Radio Television Morocco », dont l'original est annexé à la présente décision ;
Et après avoir délibéré conformément à la loi :
1° attribue à la société Middle East Radio Television Morocco une licence d'exploitation du service radiophonique Radio SAWA dans les conditions fixées au cahier des charges ;
2°) ordonne la notification de la présente décision à la société Middle East Radio Television Morocco et la publication de la présente décision au Bulletin officiel
Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohamed Naciri, Mohammed Noureddine Affaya, El Hassane Bougentar, Salah-Eddine El Ouadie, Abdelmounîm Kamal et Ilias El Omari, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHMED GHAZALI.
2°) ordonne la publication au Bulletin officiel de la présente décision et du cahier des charges visé ci-dessus, après sa signature par le représentant légale de la société « Middle East Radio Television Morocco »;
Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohamed Naciri, Mohammed Noureddine Affaya, El Hassane Bougentar, Salah-Eddine El Ouadie, Abdelmounîm Kamal et Ilias El Omari, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHmeD GHAZALI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.