Préambule
Le présent cahier des charges régit et encadre le service radiophonique Radio SAWA édité par la Société MIDDLE EAST RADIO TELEVISION MOROCCO - MRTM.
La société MRTM est soumise aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada || 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005) des textes pris pour leur application et des prescriptions du présent cahier des charges.
Définitions
L'Opérateur: La société MRTM signataire du présent cahier de charges et éditeur du Service Radio SAWA.
Communication publicitaire : La publicité et le parrainage au sens de la Loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Service : service radiophonique Radio SAWA.
Service relayé: Le service dont la partie dominante de la programmation, hors œuvres musicales, est reprise sur les programmes d'un service de radiodiffusion sonore étranger.
Abréviations
Dahir: le Dahir n° 1-02-212 22 joumada || 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
Loi : la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005).
Haute Autorité : Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
CHAPITRE 1ER : PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATEUR
Article 1. – er: Statut juridique
A la date de signature du présent cahier de charges, l'Opérateur est Middle East Radio Television Morocco - MRTM, société anonyme de droit marocain à conseil d'administration.
Il est inscrit au registre du commerce de Tanger sous le n° 27.017. Son siège social est situé à Tanger - Km 32, n° 1, Route Nationale, Immeuble M&S, Appartement n° 8.