BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1359

Préambule

Le présent cahier des charges régit et encadre le service radiophonique Radio SAWA édité par la Société MIDDLE EAST RADIO TELEVISION MOROCCO - MRTM.

La société MRTM est soumise aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada || 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005) des textes pris pour leur application et des prescriptions du présent cahier des charges.

Définitions

L'Opérateur: La société MRTM signataire du présent cahier de charges et éditeur du Service Radio SAWA.

Communication publicitaire : La publicité et le parrainage au sens de la Loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Service : service radiophonique Radio SAWA.

Service relayé: Le service dont la partie dominante de la programmation, hors œuvres musicales, est reprise sur les programmes d'un service de radiodiffusion sonore étranger.

Abréviations

Dahir: le Dahir n° 1-02-212 22 joumada || 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.

Loi : la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005).

Haute Autorité : Haute Autorité de la communication audiovisuelle.

CHAPITRE 1ER : PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATEUR

Article 1. – er: Statut juridique

A la date de signature du présent cahier de charges, l'Opérateur est Middle East Radio Television Morocco - MRTM, société anonyme de droit marocain à conseil d'administration.

Il est inscrit au registre du commerce de Tanger sous le n° 27.017. Son siège social est situé à Tanger - Km 32, n° 1, Route Nationale, Immeuble M&S, Appartement n° 8.

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