BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1357

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM 08.0.002 est attribué à la société « FROMITAL », pour ses activités de fabrication et de commercialisation des fromages et dérivés laitiers, exercées sur le site : Lotissement 14, zone industrielle Tassila III, Agadir.

Cette certification est valable jusqu'au 7 août 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie po 2029-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEMRE ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE

A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « SEMRE » pour les activités suivantes :

- représentation et distribution des instruments de mesure, de

contrôle et de régulation, et d'automatisme ;

- étude de réalisation et installation des lignes et postes

électriques ВТ/МТ/НТ ;

- fabrication de poteaux en béton et de pylônes en fer, exercées sur les sites:

* siège et magasin de vente : 28, rue de Lille - 20300

Casablanca ;

* direction, départements techniques et atelier de production :

91, nouvelle zone industrielle - 20800 Mohammedia ;

* atelier de production des poteaux en béton : Douar,

Cheragui, Sahel commune Lakhyayta - 67022 - Bouskoura,

est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 2 août 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2030-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEVOLTA ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE

A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 2-93-530 du 3 rabii II 1414

(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « SEVOLTA » par sise, 252, boulevard Mohammed V, Casablanca pour son activité de maintenance des installations électriques, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 9 août 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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