Arrêté n° 1609-06 du 7 août 2006
complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports.
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complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports.
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complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient.
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Vu l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Genting Oil Morocco Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « RAS JUBY », comprenant un permis de recherche dénommé « RAS JUBY » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RAS JUBY » déposée le 22 mai 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RAS JUBY ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2000 Km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 18 de coordonnées géographiques suivantes :
Points Latitude - Merchich Longitude-Merchich
Intersection avec la cote 12 54 55 000 W
27 58 50 000 N 12 54 55 000 W 27 58 50 000 N 13 00 45 000 W 27 59 50 000 N 13 00 45 000 W 27 59 50 000 N 13 15 15 000 W 28 13 20 000 N 13 15 15 000 W 28 13 20 000 N 13 10 50 000 W 28 22 15 000 N 13 10 50 000 W 28 22 15 000 N 13 05 55 000 W 28 26 00 000 N 13 05 55 000 W 28 26 00 000 N 12 42 00 000 W 28 23 00 000 N 12 42 00 000 W 1 28 23 00 000 N 12 46 00 000 W
28 21 00 000 N 12 46 00 000 W 28 20 00 000 N 12 46 00 000 W 28 20 00 000 N 12 49 00 000 W 28 12 00 000 N 12 49 00 000 W Intersection avec la cote 12 49 00 000 W
b) Par la ligne droite joignant le point 18 au point 1. ART. 3. - Le permis de recherche « RAS JUBY » est délivré pour une période initiale de deux (02) ans à compter du 11 juillet 2006.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5460 du 5 ramadan 1427 (28 septembre 2006).
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1609-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment son article 64 ;
Vu le décret n° 2-84-845 du 10 rejeb 1405 (1°" avril 1985) fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports ainsi que les attributions exercées par ledit office dans ces ports, notamment son article premier ;
Après avis conforme du ministre des finances et de la privatisation,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports, fixée à l'article premier du décret susvisé n° 2-84-845 du 10 rejeb 1405 (1er avril 1985) est complétée ainsi qu'il suit :
« Nador
« Al Hoceima
.... .. . .
«...
« M'diq
« Sidi Ifni. »
ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime, et le directeur général de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1427 (7 août 2006).
KarIm GHELLAB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5459 du 2 ramadan 1427 (25 septembre 2006).
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1610-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu la loi n° 6-84 portant création de l'Office d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-84-194 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment son article 64 ;0
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
portant promulgation die la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
portant création de l'Office d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n° 6-84