Loi n° 15-02 du 23 novembre 2005
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
Arrêté
complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports.
L'arrêté n° 1609-06 du 7 août 2006 complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports est publié au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1349 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
portant promulgation die la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient.
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
portant création de l'Office d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n° 6-84
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « TSELFAT » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « RAS JUBY » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1609-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.