BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5462 – 5 octobre 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5462
12 ramadan 1427 (5 octobre 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Assurance maladie obligatoire.
Arrêté du ministre de la santé n° 1687-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire..... 1328
Application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1920-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) rendant d'application obligatoire de normes marocaines........ ... 1345
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1965-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) portant homologation de normes marocaines. .. . . 1345
Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1966-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) portant homologation de normes marocaines...... ... 1347
TEXTES PARTICULIERS
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Permis de recherches des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «TSELFAT» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».. 1348
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « RAS JUBY » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited »................... . . . . 1348
Office d'exploitation des ports.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1609-06 du 12 rejeb 1417 (7 août 2006) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports. .... 1349