BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5462 – 5 octobre 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5462

12 ramadan 1427 (5 octobre 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale ... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière . 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Assurance maladie obligatoire.

Arrêté du ministre de la santé n° 1687-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire..... 1328

Application obligatoire de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1920-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) rendant d'application obligatoire de normes marocaines........ ... 1345

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1965-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) portant homologation de normes marocaines. .. . . 1345

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1966-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) portant homologation de normes marocaines...... ... 1347

TEXTES PARTICULIERS

-

Permis de recherches des hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «TSELFAT» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».. 1348

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « RAS JUBY » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited »................... . . . . 1348

Office d'exploitation des ports.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1609-06 du 12 rejeb 1417 (7 août 2006) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports. .... 1349

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5462

Actes cités sur cette page