complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais res
L'essentiel
L'arrêté n° 1687-06 du 4 août 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1328 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
Dans le même numéro
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1687-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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