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Arrêté

Arrêté n° 1687-06 du 4 août 2006

complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais res

L'essentiel

L'arrêté n° 1687-06 du 4 août 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1328 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1687-06
Date de l'acte
4 août 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5462 du 5 octobre 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1687-064 août 2006 : Date de l'acte ; 5 octobre 2006 : Publication, BO n° 5462 du 5 octobre 20064 août 20065 octobre 20064 août 2006 : Date de l'acte5 octobre 2006 : Publication, BO n° 5462 du 5 octobre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5462 du 5 octobre 2006, page 4

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2517-05 du 5 septembre 2005

    fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 2517-05 du 5 septembre 2005

    fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

Dans le même numéro

BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.

Voir les 47 actes du BO n° 5462

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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