Arrêté n° 1920-06 du 15 août 2006
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
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rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1920-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 379-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation les normes NM 06.7.080, NM 06.7.081, 06.7.082, 06.7.083, 06.7.084, 06.7.085, 06.7.086, 06.7.088, 06.7.090, 06.7.092, 06.7.093, 06.7.094 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1544-03 du 2 joumada II 1424 (1º" août 2003) portant homologation de la norme NM 06.7.089 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1076-05 du 10 rabii II 1426 (19 mai 2005) portant homologation de la norme NM 06.7.020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les normes marocaines annexées au présent arrêté sont rendues d'application obligatoire 3 mois après la publication de cet arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 20 rejeb 1427 (15 août 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR. *
Annexe
NM 06.7.020 : piles électriques ;
NM 06.7.080 : luminaires - Prescriptions générales et essais ; NM 06.7.081 : luminaires fixes à usage général ;
NM 06.7.082 : luminaires encastrés ;
NM 06.7.083 : luminaires d'éclairage public ;
NM 06.7.084 : luminaires portatifs à usage général ; NM 06.7.085 : luminaires - Projecteurs ;
NM 06.7.086 : luminaires à transformateur intégré pour lampes à filament de tungstène ;
NM 06.7.088 : luminaires - Baladeuses ;
NM 06.7.089 : luminaires pour prises de vues photographiques et cinématographiques (non professionnels) ;
NM 06.7.090 : luminaires pour piscine et usages analogues ; NM 06.7.092 : luminaires - Guirlandes lumineuses ; NM 06.7.093 : luminaires - Systèmes d'éclairage à très
basse tension pour lampes à filament ; NM 06.7.094 luminaires pour les unités de soins des
hôpitaux et les maisons de santé.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1965-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 379-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 juillet 2006,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 379-03 du 19 hija 1423
(21 février 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 06.4.017, NM 06.4.020 et NM 06.4.025.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 29 rejeb 1427 (24 août 2006).
Le ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie,
PI:
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales,
RACHID TALBI EL ALAMI. *
Annexe
NM 02.3.111 : économie domestique - Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients ;
NM 02.3.112 installations de butane commercial en bouteilles - Coupleur-inverseur automatique - Construction - Fonctionnement - Essais ; NM 02.3.113 : installations de propane commercial en
récipients - Détendeur à réglage fixe, à haute pression éventuellement muni d'un raccord d'entrée auxiliaire - Construction - Fonctionnement - Essais ;
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de la norme
portant homologation de normes marocaines
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité