1328BULLETIN OFFICIELN° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)TEXTES GENERAUX
Arrêté du ministre de la santé n° 1687-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'asurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge des bénéficiaires, tel qu'il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire figurant à l'annexe (1) de l'arrêté n° 2517-05 susvisé est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) du présent arrêté.
ART. 2. - La liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire figurant à l'annexe (2) de l'arrêté n° 2517-05 susvisé est complétée par la liste figurant à l'annexe (2) du présent arrêté.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rejeb 1427 (4 ao ût 2006).
MOHAMED-CHEIKH BIADILLAH.
*
*
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.