Arrêté n° 908-85 du 4 juin 1985
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEMRE »
La décision n° 2029-06 du 4 septembre 2006 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEMRE » est publiée au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1326 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port Sidi Ifni et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
portant agrément de la société « Alamseeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Diffusion Ahmal » pour commercialiser des plants certifiées de pomme de terre.
portant agrément de la pépinière « Outoukart » pour commercialiser des plants pour plants certifiées d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la pépinière «Akrout Naima» pour commercialiser des plants certifiées d'olivier.
du 20 rejeb 1427 15 août 2006) portant agrément de la pépinière Berrada » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « Mantouj Dayaat Sad Alwahda » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale.
portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Casablanca - OFPPT.
du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « FROMITAL ».
du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEVOLTA ».
du 5 rabii II 142
portant établissement du cahier des charges pour portant charges l'exploitation du service radiophonique « radio SAWA ».
portant attribution attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « ATLAS FM ».
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
du 5 rabii II 142
complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais res
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
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