Arrêté n° 2199-06 du 22 septembre 2006
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
Arrêté
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 2200-06 du 22 septembre 2006 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1355 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
du 20 rejeb 1427 15 août 2006) portant agrément de la pépinière Berrada » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « Mantouj Dayaat Sad Alwahda » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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