Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
du 20 rejeb 1427 15 août 2006) portant agrément de la pépinière Berrada » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
L'arrêté n° 1926-06 du 15 août 2006 du 20 rejeb 1427 15 août 2006) portant agrément de la pépinière Berrada » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau est publié au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1354 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant délégation de signature
portant agrément de la société « Mantouj Dayaat Sad Alwahda » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
portant agrément de la société « Mantouj Dayaat Sad Alwahda » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière «Akrout Naima» pour commercialiser des plants certifiées d'olivier.
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1926-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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