Décret n° 2-84-845 du 1er avril 1985
fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
Arrêté
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port Sidi Ifni et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
L'arrêté n° 1611-06 du 7 août 2006 instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port Sidi Ifni et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement est publié au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1350 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports.
portant création de l'Office d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n° 6-84
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
portant promulgation die la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
pris pour l'application de la loi n° 6-84
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports.
complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient.
portant agrément de la société « Alamseeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1611-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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