BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

Page 27 sur 256

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL

- le sous-directeur régional des douanes et impôts indirects ; - le commandement maritime de la zone dont le port de Sidi Ifni est situé ;

- le président de la chambre de commerce et d'industrie de

Tiznit ;

— le président de la chambre des pêches maritimes de Tiznit ; — le président de la chambre d'agriculture de Tiznit ; - un représentant de la direction de la marine marchande ; - un représentant de l'Office national des pêches ;

- un représentant des armateurs de pêche ;

- un représentant des mareyeurs ;

— le délégué régional des affaires maritimes ;

- un représentant des associations professionnelles. Le président du comité technique peut convoquer, à titre consultatif, toute personne susceptible d'éclairer les débats lors des réunions dudit comité.

ART. 3. - Le comité technique est consulté obligatoirement sur les affaires relatives à la gestion, à l'entretien et à l'équipement du port de Sidi Ifni, notamment sur :

-le programme de maintenance des infrastructures de ce

port;

- les programmes d'équipement ;

- les projets relatifs à l'organisation des méthodes de travail

intéressant les services assurés ou gérés par l'Office d'exploitation des ports ;

- l'utilisation des terres-pleins et leur affectation aux différents clients et usagers du port.

Il est, en outre, tenu régulièrement informé du suivi : - de l'activité du port de Sidi Ifini ;

- de la gestion des services confiés à l'Office d'exploitation

des ports ;

- des réalisations en matière d'équipement, de travaux et

d'entretien ainsi que le développement du trafic portuaire. Le comité technique est habilité à examiner et à présenter toute proposition ou suggestion se rapportant à :

- l'évaluation de la qualité du service rendu par l'Office

d'exploitation des ports et son amélioration ;

-l'appréciation des rendements de la manutention et propositions d'actions destinées à promouvoir la productivité;

- l'examen des situations d'encombrement des surfaces portuaires, analyse des causes et présentation des recommandations;

-la promotion d'actions commerciales pour le développement du trafic ;

-l'examen des problèmes particuliers soulevés par l'exploitation ou la gestion des services portuaires et l'étude des solutions à proposer.

1351

ART. 4. - Le directeur des ports et du domaine public maritime, et le directeur général de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rejeb 1427 (7 août 2006).

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5459 du 2 ramadan 1427 (25 septembre 2006).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1921-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société « Alamseeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, poischiche et haricot) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page