Décret n° 2-84-844 du 1er avril 1985
pris pour l'application de la loi n° 6-84
Loi
portant création de l'Office d'exploitation des ports
La loi n° 6-84 portant création de l'Office d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n° 1-84-194, est citée dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5378 du 15 décembre 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 6-84 portant création de l'Office d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n° 1-84-194 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984), notamment ses articles 2, 3, 6 et 18 ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 6-84
portant promulgation de la loi n° 6-84
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