BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

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390BULLETIN OFFICIELNº 5400 – 2 mars 2006

6°) opérations faisant appel à l'épargne dans le but de réunir les sommes versées par les assurés en vue de la capitalisation en commun, en les faisant participer aux bénéfices des sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement par l'entreprise d'assurances et de réassurance ;

7°) opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels ;

8°) maladie - maternité ;

9°) opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l'occasion du travail ;

10°) opérations d'assurances des corps des véhicules terrestres ;

11°) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur ;

12°) opérations d'assurances des corps de navires ;

13°) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur ;

14°) opérations d'assurances des marchandises transportées ; 15°) opérations d'assurances des corps d'aéronefs ;

16° opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi d'aéronefs y compris la responsabilité du transporteur ;

17°) opérations d'assurances contre l'incendie et éléments naturels ;

18°) opérations d'assurances des risques techniques ;

19°) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile non visés aux 9°, 11°, 13°, 16° et 18° de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 susvisé ;

20°) opérations d'assurances contre le vol ;

24°) opérations d'assurances contre les risques de pertes pécuniaires ;

25°) opérations d'assurances contre les risques du crédit ; 26°) caution ;

27°) protection juridique ;

28°) opérations d'assurances contre les risques bris de glaces et dégâts des eaux ;

29°) opérations de réassurance pour les catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée.

ART. 2. - Sont abrogés :

- l'arrêté du directeur des finances du 15 février 1950 portant

agrément de la société d'assurances « Royale marocaine d'assurances » ;

- l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 186-63 du 28 décembre 1962 portant extension d'agrément de la société d'assurances « Royale marocaine d'assurances » ;

N° 5400 - 1° safar 1427 (2-3-2006)

-l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 514-05 du 20 moharrem 1426 (1er mars 2005) autorisant l'entrepise d'assurances «Royale marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Royale marocaine d'assurances - Al Watanya ». ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 hija 1426 (6 janvier 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5399 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 51-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d'assurances ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;

Après avis du comité consultatif des assurances,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d'assurance », dont le siège social est à Rabat, 16, rue Abou Inane, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :

1° vie et décès ;

3°) capitalisation ;

5°) assurances liées à des fonds d'investissement ;

7°) opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels ;

8°) maladie - maternité ;

9°) opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l'occasion du travail;

10°) opérations d'assurances des corps des véhicules terrestres ;

11° opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur ;

12°) opérations d'assurances des corps de navires ;

13°) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur ; O

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