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BO n° 5400 du 2 mars 2006

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N° 5400 - 1°" safar 1427 (2-3-2006)BULLETIN OFFICIEL387

n'est pas immédiat. Ses profits proviendront, pour l'essentiel, des plus-values réalisées lors de la cession des participations et des produits qui y sont liés. Il devrait enregistrer un taux de rentabilité interne de l'ordre de 10%, dégager un cash flow de 83 millions DH et un résultat d'exploitation de 32 millions DH à la fin de la durée susvisée. Sur la même période constituant la durée du fonds, la société « FIROGEST » devrait enregistrer un résultat d'exploitation passant de 395.000 DH la première année à 959.000 DH la dixième année.

Le « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » se positionne dans le cadre d'une stratégie de développement régionale bien définie, et de l'émergence d'un tissu industriel compétitif, à fort potentiel de croissance dans le cadre d'une économie libéralisée.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Banque centrale populaire est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fond d'investissement de la région de l'Oriental » et dans le capital de la société de gestion de ce fonds « FIROGEST » à concurrence respectivement de 21,5 millions DH et de 250.000 DH.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1427 (1er février 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5398 du 24 moharrem 1427 (23 février 2006).

Décret n° 2-06-06 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » et de sa société de gestion « FIROGEST ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS :

La de dépôt et de gestion (CDG) demande l'autorisation requise par l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fonds d'investissement

de la région de l'Oriental » et dans le capital de la société de gestion de ce fonds « FIROGEST » à concurrence respectivement de 21,5 millions DH et de 250.000 DH.

Dans la perspective de donner une nouvelle impulsion au développement économique, social et culturel de l'Oriental, la CDG a signé un protocole d'accord en partenariat avec la région de l'Oriental, l'Agence nationale pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume, le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, Attijariwafa Bank, le Crédit agricole du Maroc, la Banque centrale populaire (BCP), la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE Bank) et le groupe Holmarcom, pour mettre en place un fonds d'investissement dédié à des projets de développement et de création de valeur dans la région précitée.

L'objectif est de contribuer, par des investissements en fonds propres et en quasi-fonds propres, dans des entreprises susceptibles d'avoir un impact structurel sur la région en termes d'emplois et de croissance économique. Ces investissements peuvent aussi être sous forme de participations minoritaires au capital de 10 à 40 % assorties d'options de vente ou de participations majoritaires exceptionnelles n'excédant pas 60%.

Le capital social du fonds, fixé à 300 millions DH sera souscrit comme suit :

Région de l'Oriental. .... 60.000.000 DH Agence nationale pour la promotion et le

développement économique et social de la

préfecture et des provinces de la région

orientale du Royaume .. 60.000.000 DH Fonds Hassan II pour le développement

économique et social.... 51.000.000 DH Attijariwafa Bank . . .. 21.500.000 DH BMCE Bank. ... 21.500.000 DH Caisse de dépôt et de gestion 21.500.000 DH Banque centrale populaire... 21.500.000 DH Crédit agricole du Maroc.. 21.500.000 DH Holmarcom..................... 21.500.000 DH

La gestion de ce fonds dont la durée est de 10 années sera assurée par une société anonyme dénommée « FIROGEST ». Cette société sera dotée d'un capital de 2 millions DH souscrit par les promoteurs du fonds à raison de 12,5% chacun, à l'exception de la région de l'Oriental.

Le fonds investira essentiellement dans le cadre de projets structurants à fort potentiel de développement dont le rendement n'est pas immédiat. Ses profits proviendront, pour l'essentiel, des plus-values réalisées lors de la cession des participations et des produits qui y sont liés. Il devrait enregistrer un taux de rentabilité interne de l'ordre de 10%, dégager un cash flow de 83 millions DH et un résultat d'exploitation de 32 millions DH à la fin de la durée susvisée. Sur la même période constituant la durée du fonds, la société « FIROGEST » devrait enregistrer un résultat d'exploitation passant de 395.000 DH la première année à 959.000 DH la dixième année.

Le « Fonds d'investissement de la région de l'Oriental » se positionne dans le cadre d'une stratégie de développement régionale bien définie, et de l'émergence d'un tissu industriel compétitif, à fort potentiel de croissance dans le cadre d'une économie libéralisée.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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