BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-06-08 du 14 février 2006

portant promulgation de la loi n° 37-05 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée

L'essentiel

Le dahir n° 1-06-08 du 14 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 399 (page 113 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-06-08
Date de l'acte
14 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5398 du 23 février 2006, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-06-0814 février 2006 : Date de l'acte ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 200614 février 20062 mars 200614 février 2006 : Date de l'acte2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 113

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.

  • Dahir n° 1-06-01 du 14 février 2006

    portant promulgation de la loi n° 45-05 portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.

    page 113

  • Loi n° 37-05 du 14 février 2006

    portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée et du dahir portant loi n° 1-74-92 porta

    page 113

  • Loi n° 45-05 du 14 février 2006

    portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.

    page 113

Voir les 75 actes du BO n° 5400

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.