Loi n° 45-05 du 14 février 2006
portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 45-05 portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.
Le dahir n° 1-06-01 du 14 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 399 (page 113 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.
portant promulgation de la loi n° 37-05 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée
portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée et du dahir portant loi n° 1-74-92 porta
instituant un régime de pensions civiles
instituant un régime de pensions militaires
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
portant promulgation de la loi n° 37-05 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée
portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée et du dahir portant loi n° 1-74-92 porta
portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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