Loi
Loi n° 45-05 du 14 février 2006
portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires.
L'essentiel
La loi n° 45-05 du 14 février 2006 portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du chaabane 1395 (12 ao ût 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires est publiée au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 399 (page 113 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 45-05
- Date de l'acte
- 14 février 2006
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 399 (page 113 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5398 du 23 février 2006, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 113
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portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée et du dahir portant loi n° 1-74-92 porta
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