Dahir n° 1-06-21 du 14 février 2006
portant promulgation de la loi n° 21-05
Loi
La loi n° 21-05 du 14 février 2006, promulguée par le dahir n° 1-06-21, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5956-bis du 30 juin 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 21-05 promulguée par le dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), sont modifiées et complétées comme suit :PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 21-05
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