Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
relatif au régime de sécurité sociale
Décret
fixant les modalités d'application de l'article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 17-02.
Le décret n° 2-05-181 du 20 juillet 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 356 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif au régime de sécurité sociale
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement.
portant promulgation de la loi n° 06-05 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
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