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Décret

Décret n° 2-05-181 du 20 juillet 2005

fixant les modalités d'application de l'article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 17-02.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-181 du 20 juillet 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 356 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-181
Date de l'acte
20 juillet 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5397 du 20 février 2006, page 49 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-18120 juillet 2005 : Date de l'acte ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006200620 juillet 20052 mars 200620 juillet 2005 : Date de l'acte2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 70

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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