BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 13-05 du 14 février 2006

modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.

L'essentiel

La loi n° 13-05 du 14 février 2006 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, promulguée par le dahir n° 1-06-54, est publiée au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 346 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
13-05
Date de l'acte
14 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5398 du 23 février 2006, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
8 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 13-0514 février 2006 : Promulgation : Dahir n° 1-06-54 du 14 février 2006 ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 200614 février 20062 mars 200614 février 2006 : Promulgation : Dahir n° 1-06-54 du 14 février 20062 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Promulgation : Dahir n° 1-06-54 du 14 février 2006
    portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des…
    BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 60
    Preuve : BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 99 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 13-05 promulguée par le dahir n° 1-06-54 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 60

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 6-95

    portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

Promulguée par

  • Dahir n° 1-06-54 du 14 février 2006

    portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-06-54 du 14 février 2006

    portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.

  • Loi n° 6-95

    portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

Dans le même numéro

BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.

  • Dahir n° 1-06-54 du 14 février 2006

    portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.

    page 60

  • Dahir n° 1-06-14 du 14 février 2006

    portant promulgation de la loi n° 42-05 édictant certaines mesures relatives aux immeubles agricoles ou à vocation agricole dont la propriété est transferée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-63-289 du 7 joumada I 1383 (26 septembre 1963) et du dahir portant loi n° 1-73-213 du 26 m

    page 61

  • Dahir n° 1-06-21 du 14 février 2006

    portant promulgation de la loi n° 21-05 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

    page 61

Voir les 75 actes du BO n° 5400

Mentions dans le Bulletin officiel

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