Loi n° 6-95
portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
Loi
modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
La loi n° 13-05 du 14 février 2006 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, promulguée par le dahir n° 1-06-54, est publiée au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 346 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 13-05 promulguée par le dahir n° 1-06-54 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
instituant l'impôt sur les sociétés
relative à l'impôt général sur le revenu
portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
portant promulgation de la loi n° 42-05 édictant certaines mesures relatives aux immeubles agricoles ou à vocation agricole dont la propriété est transferée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-63-289 du 7 joumada I 1383 (26 septembre 1963) et du dahir portant loi n° 1-73-213 du 26 m
portant promulgation de la loi n° 21-05 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/13-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.