Loi
Loi n° 24-86
instituant l'impôt sur les sociétés et l'article 11 bis de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu
L'essentiel
La loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés et l'article 11 bis de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5744 du 18 juin 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 24-86
- Première mention
- BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 51 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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