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Loi

Loi n° 6-95

portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

L'essentiel

La loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, promulguée par le dahir n° 1-95-155, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5888 du 4 novembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
6-95
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-95-155 du 16 août 1995
    portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du…
    Preuve : BO n° 5888 du 4 novembre 2010, page 24 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, promulguée par le dahir n° 1-95-155 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 2, 2°
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-95-155 du 16 août 1995

    portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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