Dahir n° 1-95-155 du 16 août 1995
portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
Loi
portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
La loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, promulguée par le dahir n° 1-95-155, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5888 du 4 novembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, promulguée par le dahir n° 1-95-155 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 2, 2°PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
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