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Dahir

Dahir n° 1-95-155 du 16 août 1995

portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

L'essentiel

Le dahir n° 1-95-155 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5888 du 4 novembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-95-155
Date de l'acte
16 août 1995
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 6-95

    portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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