Loi n° 6-95
portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
Dahir
portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
Le dahir n° 1-95-155 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5888 du 4 novembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-95-155. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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