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Dahir

Dahir n° 1-06-14 du 14 février 2006

portant promulgation de la loi n° 42-05 édictant certaines mesures relatives aux immeubles agricoles ou à vocation agricole dont la propriété est transferée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-63-289 du 7 joumada I 1383 (26 septembre 1963) et du dahir portant loi n° 1-73-213 du 26 m

L'essentiel

Le dahir n° 1-06-14 du 14 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 347 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-06-14
Date de l'acte
14 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5400 du 2 mars 2006, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-06-1414 février 2006 : Date de l'acte ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 200614 février 20062 mars 200614 février 2006 : Date de l'acte2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 61

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  • Loi n° 6-95

    portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

  • Loi n° 42-05 du 14 février 2006

    édictant certaines mesures relatives aux immeubles agricoles ou à vocation agricole dont la propriété est transferée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-63-289 du 7 joumada I 1383 (26 septembre 1963) et du dahir portant loi n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973).

  • Dahir n° 1-06-21 du 14 février 2006

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  • Loi n° 21-05 du 14 février 2006

    modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

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Dans le même numéro

BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.

  • Dahir n° 1-06-21 du 14 février 2006

    portant promulgation de la loi n° 21-05 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

    page 61

  • Loi n° 21-05 du 14 février 2006

    modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

    page 61

  • Loi n° 42-05 du 14 février 2006

    édictant certaines mesures relatives aux immeubles agricoles ou à vocation agricole dont la propriété est transferée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-63-289 du 7 joumada I 1383 (26 septembre 1963) et du dahir portant loi n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973).

    page 61

Voir les 75 actes du BO n° 5400

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