Dahir n° 1-06-12 du 14 février 2006
portant promulgation de la loi n° 40-05
Loi
La loi n° 40-05 du 14 février 2006, promulguée par le dahir n° 1-06-12, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5592 du 3 janvier 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 40-05 promulguée par le dahir n° 1-06-12 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) et par le décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006), notamment les paragraphes 1 et 2 de l'article 24-1 du chapitre III bis relatif à la fixation du prix de vente au public des tabacs manufacPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 40-05
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