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Loi

Loi n° 40-05 du 14 février 2006

L'essentiel

La loi n° 40-05 du 14 février 2006, promulguée par le dahir n° 1-06-12, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5592 du 3 janvier 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
40-05
Date de l'acte
14 février 2006
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-06-12 du 14 février 2006
    portant promulgation de la loi n° 40-05
    Preuve : BO n° 5592 du 3 janvier 2008, page 6 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 40-05 promulguée par le dahir n° 1-06-12 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) et par le décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006), notamment les paragraphes 1 et 2 de l'article 24-1 du chapitre III bis relatif à la fixation du prix de vente au public des tabacs manufac
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/40-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.