Loi n° 09-05 du 14 février 2006
modifiant et complétant la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 09-05 modifiant et complétant la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
Le dahir n° 1-06-52 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 09-05 modifiant et complétant la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 343 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant et complétant la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
portant promulgation de la loi n° 73-00
BO n° 5400 du 2 mars 2006, édition française : 131 pages, 75 actes.
modifiant et complétant la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
portant promulgation de la loi n° 43-04 modifiant et complétant le Code pénal.
modifiant et complétant le Code pénal.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-52. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.