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Dahir

Dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011

portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n°1-59-413 du 28 joumada Il 1382 (26 novembre 1962), la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et la loi

L'essentiel

Le dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 240 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-11-02
Date de l'acte
20 janvier 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5911 du 24 janvier 2011, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-11-0220 janvier 2011 : Date de l'acte ; 17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 201120 janvier 201117 février 201120 janvier 2011 : Date de l'acte17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5918 du 17 février 2011, page 20

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