Décision n° 3-24-11 du 21 janvier 2011
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n°1-59-413 du 28 joumada Il 1382 (26 novembre 1962), la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et la loi
Le dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 240 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le
formant Code pénal
relative à la procédure pénale
portant promulgation de la loi n° 22-01
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
portant promulgation de la loi n° 43-05
BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. »
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