Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. »
Le décret n° 2-10-617 du 1er février 2011 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 241 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
2011) autorisant l'OCP S.A. à créer une société d'aménagement et de développement immobilier, dénommée « Société d'aménagement et de développement vert ».
BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.
2011) autorisant l'OCP S.A. à créer une société d'aménagement et de développement immobilier, dénommée « Société d'aménagement et de développement vert ».
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
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