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Décret

Décret n° 2-10-617 du 1er février 2011

autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. »

L'essentiel

Le décret n° 2-10-617 du 1er février 2011 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 241 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-617
Date de l'acte
1er février 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5918 du 17 février 2011, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-6171er février 2011 : Date de l'acte ; 17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 20111er février 201117 février 20111er février 2011 : Date de l'acte17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5918 du 17 février 2011, page 21

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