Décret n° 2-10-617 du 1er février 2011
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. »
Décret
2011) autorisant l'OCP S.A. à créer une société d'aménagement et de développement immobilier, dénommée « Société d'aménagement et de développement vert ».
Le décret n° 2-10-618 du 1er février 2011 2011) autorisant l'OCP S.A. à créer une société d'aménagement et de développement immobilier, dénommée « Société d'aménagement et de développement vert » est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 241 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. »
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. »
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
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