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N° 5918 - 13 rabii 1 1432 (17-2-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Lutte contre le blanchiment de capitaux. Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 591/ bis du
19 safar |432 (24 janvier 2011)..... .... 240
TEXTES PARTICULIERS
Compagnie nationale Royal Air Maroc.-
Prise de participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. ».
Décret n° 2-10-617 du 27 safar 1432 (Jer février 2011) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A.»........... ....... 241
OCP. - Création d'une société d'aménagement
et de développement immobilier, dénommée « Société d'aménagement et de développément vert ».
Décret n° 2-10-618 du 27 safar 1432 (fer février 2011) autorisant /'OCP S.A. à créer une société d'aménagement et de développement immobilier, dénommée « Société d'aménagement et de développement vert ».... ..... 241
Permis de recherches des hydrocarbures. -
Cession des parts d'intérêt.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2161-10 du 2 chaabane 143/ (15 juillet 2010) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International Limited » dans les permis de recherches des hydrocarbures dits « Tarfaya Offshore là VIII » au profit de la société « DVM International s.a.r./»...... 242
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3142-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.... 243
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scicntifique n° 3143-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.... 243
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3144-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n°282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie... - 244
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Pages Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3145-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine... 244
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3148-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.... 244
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3149-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie... ... 245
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3150-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada |I 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie. .... ..... 245
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3158-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. 246
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3159-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine....... .... .... 246
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3161-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .... 247
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3162-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine........ ..... 247