BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5918 du 17 février 2011

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Centième année - N° 5918

13 rabii 1 1432 (17 février 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

• SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Homologation et application obligatoire de

normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3407-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaine......... 224

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3408-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant homologation de normes marocaines.. 224

Echange des permis de conduire étrangers

contre un permis de conduire marocain. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports

n° 02-11 du 25 moharrem 1432 (31 décembre 2010) relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain..... .... 236

Pages Don, prélèvement et transplantation d'organes

et de tissus humains.

Arrêté du ministre de la santé n° 162-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424

(10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale......... . . . . 238

Arrêté du ministre de la santé n° 163-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains....... . . . 238

Marchés de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3-24-11 du 16 safar 1432 (21 janvier 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun. . . . . 240

Décision du Premier ministre n° 3-25-11 du 16 safar 1432 (21 janvier 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.......... 240

. . . .

Sommairen° 5918

Actes cités sur cette page