Centième année - N° 5918
13 rabii 1 1432 (17 février 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition génére...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
• SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Homologation et application obligatoire de
normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3407-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaine......... 224
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3408-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant homologation de normes marocaines.. 224
Echange des permis de conduire étrangers
contre un permis de conduire marocain. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 02-11 du 25 moharrem 1432 (31 décembre 2010) relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain..... .... 236
Pages Don, prélèvement et transplantation d'organes
et de tissus humains.
Arrêté du ministre de la santé n° 162-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424
(10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale......... . . . . 238
Arrêté du ministre de la santé n° 163-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains....... . . . 238
Marchés de l'Etat.
Décision du Premier ministre n° 3-24-11 du 16 safar 1432 (21 janvier 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun. . . . . 240
Décision du Premier ministre n° 3-25-11 du 16 safar 1432 (21 janvier 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.......... 240
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