Arrêté n° 1641-03 du 10 novembre 2003
fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale.
L'arrêté n° 162-11 du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 238 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale
fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale
définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains.
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant promulgation de la loi n° 16-98
pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.
définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains.
relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/162-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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