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Arrêté

Arrêté n° 162-11 du 18 janvier 2011

modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale.

L'essentiel

L'arrêté n° 162-11 du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 238 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
162-11
Date de l'acte
18 janvier 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5918 du 17 février 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 162-1118 janvier 2011 : Date de l'acte ; 17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 201118 janvier 201117 février 201118 janvier 2011 : Date de l'acte17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5918 du 17 février 2011, page 18

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BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.

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