BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5918 du 17 février 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5918 - 13 rabii I 1432 (17-2-2011)

NM 06.3.376 : Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques • Méthodes d'essai communes - Méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène - Résistance à la traction et allongement à la rupture apres la rupture après conditionnement à température élevée -Essai rupture après conditionnement à température élevée •Essai conditionnement a température élevée -Essai

la rupture après cond

d'enroulement après conditionnement à température élevée -Essai d'enroulement après vieillissement thermique dans l'air - Mesure de l'augmentation de masse - Essai de stabilité à long terme - Méthode d'essai pour l'oxydation catalytique par le cuivre ;

NM 06.3.377 : Enrouleurs de câbles industriels : : Enrouleurs de câbles industriels ;

NM 06.3.377

NM 06.3.378

: Systèmes de conducteurs préfabriqués - Exigences générales ;

NM 06.3.379

: Systèmes de conducteurs préfabriqués - Exigences particulières pour les

systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur des murs et

des plafonds ;

NM 06.3.380

: Systèmes de câblage - Systèmes de chemin de câbles et systèmes d'échelle

à câbles ;

NM 06.3.207 : Méthodes d'essai non électriques pour les câbles d'énergie basse tension.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 02-11 du 25 moharrem 1432 (31 décembre 2010) relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) , notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris en application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, notamment ses articles 9, 10 et 11 ;

Vu l'arrêté n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, notamment son article premier (paragraphes b et c),

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - En application du 2º alinéa de l'article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d'un permis de conduire délivré par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite peuvent échanger leurs titres de conduite contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par ledit accord telles que mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.

ART. 2. - En application des dispositions du 3ª alinéa de l'article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d'un permis de conduire délivré par les Etats ci-après reconnaissant l'échange du permis de conduire marocain contre leur permis national, peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire marocain :

- La Corée du sud ;

- La France ;

- Le Japon ;

- La Pologne ;

- La Roumanie.

ART. 3. - Les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc peuvent conduire sur le territoire national munis de leur permis de conduire étranger. Ils peuvent également opter pour l'échange dudit permis contre un permis de conduire marocain conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2-10-311 susvisé,

ART. 4. - Les marocains, résidant à l'étranger et retournant de manière définitive au Maroc et les conducteurs étrangers, mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus, titulaires de permis de conduire qui leur a été délivré à l'étranger et résidant au Maroc depuis plus d'une année au 1°" octobre 2010, doivent dans un délai n'excédant pas le 30 septembre 2011, demander l'échange de leur permis de conduire étranger contre un permis de conduire marocain conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 52-05 susvisée.

ART. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge les dispositions de l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 997-72 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) établissant la liste des pays dont le permis de conduire est valable au Maroc.

Rabat, le 25 moharrem 1430 (31 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

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