Loi n° 52-05 du 11 février 2010
notamment ses articles de 45 à 52
Arrêté
relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain.
L'arrêté n° 02-11 du 31 décembre 2010 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 236 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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notamment ses articles de 45 à 52
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire
BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale.
définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/02-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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