BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 3-24-11 du 21 janvier 2011

complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.

L'essentiel

La décision n° 3-24-11 du 21 janvier 2011 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun est publiée au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 240 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-24-11
Date de l'acte
21 janvier 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5918 du 17 février 2011, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 3-24-1121 janvier 2011 : Date de l'acte ; 17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 201121 janvier 201117 février 201121 janvier 2011 : Date de l'acte17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5918 du 17 février 2011, page 20

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.

Voir les 34 actes du BO n° 5918

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-24-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.