BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5918 du 17 février 2011

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N° 5918 . 13 rabii | 1432 (17-2-2011)

BULLETIN OFFICIEL

241

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-10-617 du 27 safar 1432 (1er février 2011) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à prendre une participation dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. »

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 24% dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. » pour un montant de 360.000 dollars US.

Dans le cadre de sa stratégie de développement des activités industrielles, la compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) a été approchée za vue de la création, à Casablanca, d'un centre de transformation d'avions en version VIP et leur maintenance en partenariat avec BaySys International LLC, entreprise basée en Virginie (USA), et des partenaires privés marocains.

Pour la RAM, ce partenariat constitue une nouvelle opportunité pour consolider et renforcer sa présence à l'international dans le domaine de l'industrie aéronautique. C'est également l'occasion de faire bénéficier son centre de maintenance aéronautique et ses filiales aérotechnic industries (ATI), Snecma Morocco Engine Services (SMES) et RAM Academy de l'apport de nouveaux marchés de la maintenance et de la formation aéronautiques. Enfin, le groupe RAM développera un nouveau savoir-faire dans le domaine de la transformation d'avions, de la fabrication d'équipements aéronautiques notamment les équipements « cabine » et de la maintenance aéronautique de nouveaux types d'avions.

Dotée d'un capital social de 1,5 million de dollars US détenu par BaySys International LLC (51%), New Asset sarl, société marocaine privée (25%) et RAM (24%), la société de projet BaySys Morocco S.A. aura pour mission d'offrir des services pour une clientèle VIP en assurant les transformations sus-indiquées.

L'investissement global prévu pour ce projet est de l'ordre de 31 millions de dollars US dont 20 millions de dollars US seront consacrés principalement, à la réalisation d'un hangar dédié qui permet l'accueil d'un avion long courrier et 2 moyens courriers.

La rentabilité de la société « BaySys Morocco S.A. » est démontrée, tel qu'il ressort de son plan d'affaires 2011-2015, au vu de l'évolution prévisionnelle de ses produits et de ses résultats. Ainsi, le chiffre d'affaires et le résultat net passeront respectivement de 57 millions de dollars US et 5,4 millions de dollars US en 2011 à 249 millions de dollars US et 28 millions de dollars US en 2015, soit des taux de croissance annuelle moyens respectifs de près de 45% et 51%.

Approuvé par le conseil d'administration de la RAM lors de sa session du 14 septembre 2010, ce projet qui s'inscrit fortement dans la vision nationale en matière de développement de l'industrie aéronautique, va permettre la création, à terme, de 250 emplois, en plus d'une offre de services innovante fortement créatrice de valeurs.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) est autorisée à prendre une participation de 24% dans le capital de la société « BaySys Morocco S.A. »

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 safar 1432 (1er février 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

...

Décret n° 2-10-618 du 27 safar 1432 (1er février 2011) 2011) autorisant l'OCP S.A. à créer une société d'aménagement et de développement immobilier, dénommée « Société d'aménagement et de développement vert ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

L'OCP S.A. demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une société d'aménagement et de développement immobilier, dénommée « Société d'aménagement et de développement vert ».

Cette société sera porteuse du projet urbanistique dénommé la « Ville verte Mohammed VI », situé au sud de la ville de Benguerir.

L'OCP S.A. détient à son actif dans le territoire de « Rehamna » un important patrimoine foncier provenant d'acquisitions pour les besoins de l'exploitation, partiellement disponible. Une partie de ce patrimoine a déjà été employée pour les besoins en logement de son personnel, à l'instar de ce qui se pratique dans les sociétés minières à travers le monde, ainsi qu'au Maroc dan: des villes comme Khouribga ou Youssoufia.

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