Arrêté n° 162-11 du 18 janvier 2011
modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale.
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modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale.
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définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains.
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de la santé n° 162-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale ;
Sur proposition de l'Ordre national des médecins ;
Après avis du conseil consultatif de la transplantation d'organes humains,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté susvisé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) est modifié comme suit :
« Article 3. - Les singes para cliniques de la mort cérébrale « sont :
« • soit un angioscanner montrant l'arrêt de la circulation « cérébrale ;
. ...- .... .......
Arrêté du ministre de la santé n° 163-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains promulguée par le dahir n° 1-99-208 du 13 joumada | 1420 (25 août 1999), notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu le décret n° 2-01-1643 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, notamment ses articles 6, 9 et 10 ;
N° 5918 - 13 rabii 1 1432 (17-2-2011)
«• soit un électroencéphalogramme (EEG) plat (tracé « isoélectrique) enregistré sur un patient avec une «température centrale au-dessous de 35° C, en dehors de «tout contexte toxique, dans les conditions techniques « requises à savoir :
2< - . . . .
«-
« - ..
«-..
"
.....
«• En cas de doute sur l'électroencéphalogramme, il doit « être .
(la suite sans modification)
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à partir de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1432 (18 janvier 2011).
YASMINA BADDOU.
.....=
Après avis du conseil consultatif de la transplantation d'organes humains,
ARRÊTE :
ARTICIE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 10 du décret susvisé n° 2-01-1643, la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains doit être présentée suivant le modèle annexé au présent arrrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à partir de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1432 (18 janvier 2011).
YASMINA BADDOU.
fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant promulgation de la loi n° 16-98
pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains