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Arrêté

Arrêté n° 1641-03 du 10 novembre 2003

fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale

L'essentiel

L'arrêté n° 1641-03 du 10 novembre 2003 fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5918 du 17 février 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1641-03
Date de l'acte
10 novembre 2003
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2011 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1641-0310 novembre 2003 : Date de l'acte ; 18 janvier 2011 : Modification : Arrêté n° 162-11 du 18 janvier 201120042007201010 novembre 200318 janvier 201110 novembre 2003 : Date de l'acte18 janvier 2011 : Modification : Arrêté n° 162-11 du 18 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 162-11 du 18 janvier 2011
    modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le…
    BO n° 5918 du 17 février 2011, page 18
    Preuve : BO n° 5918 du 17 février 2011, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de la santé n° 162-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) modifiant l'arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1641-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.