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Code

Code de la route

L'essentiel

Loi n° 52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010. Les bulletins indexés contiennent 1 texte qui le modifie ou le complète, le plus récent étant la loi n° 116-14 (18 juillet 2016). 40 autres textes le citent dans leur intitulé, dont ceux pris pour son application.

Textes relevés dans les intitulés des actes indexés et dans les liens de modification lus dans les bulletins. La liste peut être incomplète ; le site ne publie pas de version consolidée. Seul le Bulletin officiel fait foi.

Le texte fondateur

Les textes qui l'ont modifié, du plus récent au plus ancien 1

Textes d'application et autres textes qui le citent 40

Méthode. Le code et son texte fondateur sont choisis à la main. Les autres textes sont ceux dont l'intitulé nomme le code ou le numéro de son texte fondateur, ou dont le site a lu dans les bulletins qu'ils le modifient. Est comptée comme modification une loi ou un dahir qui modifie, complète ou abroge, sauf s'il s'agit d'un texte d'application. Le site ne publie pas la version consolidée du code et ne donne pas de conseil juridique.

Les autres codes