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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2653-11 du 16 septembre 2010

pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2653-11 du 16 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6162 du 20 juin 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2653-11
Date de l'acte
16 septembre 2010
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2013 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 2653-1116 septembre 2010 : Date de l'acte ; 13 mai 2013 : Modification : Arrêté conjoint n° 1536-13 du 13 mai 201320112012201316 septembre 201013 mai 201316 septembre 2010 : Date de l'acte13 mai 2013 : Modification : Arrêté conjoint n° 1536-13 du 13 mai 2013
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté conjoint n° 1536-13 du 13 mai 2013
    modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris…
    BO n° 6162 du 20 juin 2013, page 48
    Preuve : BO n° 6162 du 20 juin 2013, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 1536-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 2
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2653-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.