Décret n° 2-10-311 du 29 septembre 2010
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire
Arrêté conjoint
pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route
L'arrêté conjoint n° 2653-11 du 16 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6162 du 20 juin 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 1536-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 2PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire
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