Cent-deuxième année - N° 6162
11 chaabane 1434 (20 juin 2013)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT
EDITIONS
EDITIONS IMDDIMCDIR OCCIOICI T R
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale.. •**. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller…..... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrative.... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officie........... 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale
en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Conseil Economique et Social. - Rapport sur
l'exercice 2011.
Rapport annuel 2011 présenté à Sa Majesté le Roi par le Président du Conseil Economique et Socia............. 2017
Approbation d'un emprunt obligataire obligataire
international.
Décret n°2-13-433 du 18 rejeb 1434 (29 mai 2013) approuvant un emprunt obligataire international, à travers un abondement des deux tranches de l'emprunt international contracté en décembre 2012, approuvé par décret n°2-12-732 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012). .... 2061
Contrat de garantie d'un prêt consenti par
la Banque européenne d'investissement à la société « Moroccan Agency for Solar Energy ».
Décret n° 2-13-474 du 27 rejeb 1434 (7 juin 2013) approuvant le contrat conclu le 6 juin 2013, pour la garantie de la première tranche de versement d'un montant de 10 millions d'euros, au titre du prêt de
100 millions d'euros consenti par la Banque Pages européenne d'investissement à la société «Moroccan Agency for Solar Energy» (MASEN) pour le financement de la première phase du complexe solaire de Ouarzazate...... .... 2061
Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 1332-13 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) rendant d'application obligatoire des normes marocaines... .. . . 2062
Code de la route. - Permis de conduire.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 1536-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire... .... .... 2062