BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6162 du 20 juin 2013

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Cent-deuxième année - N° 6162

11 chaabane 1434 (20 juin 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Conseil Economique et Social. - Rapport sur

l'exercice 2011.

Rapport annuel 2011 présenté à Sa Majesté le Roi par le Président du Conseil Economique et Socia............. 2017

Approbation d'un emprunt obligataire obligataire

international.

Décret n°2-13-433 du 18 rejeb 1434 (29 mai 2013) approuvant un emprunt obligataire international, à travers un abondement des deux tranches de l'emprunt international contracté en décembre 2012, approuvé par décret n°2-12-732 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012). .... 2061

Contrat de garantie d'un prêt consenti par

la Banque européenne d'investissement à la société « Moroccan Agency for Solar Energy ».

Décret n° 2-13-474 du 27 rejeb 1434 (7 juin 2013) approuvant le contrat conclu le 6 juin 2013, pour la garantie de la première tranche de versement d'un montant de 10 millions d'euros, au titre du prêt de

100 millions d'euros consenti par la Banque Pages européenne d'investissement à la société «Moroccan Agency for Solar Energy» (MASEN) pour le financement de la première phase du complexe solaire de Ouarzazate...... .... 2061

Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 1332-13 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) rendant d'application obligatoire des normes marocaines... .. . . 2062

Code de la route. - Permis de conduire.

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 1536-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire... .... .... 2062

Sommairen° 6162

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