approuvant le contrat conclu le 6 juin 2013, pour la garantie de la première première tranche de versement d'un montant de 10 millions d'euros, au titre du prêt de 100 millions d'euros consenti par la Banque européenne d'investissement à la société « Moroccan Agency for Solar En
L'essentiel
Le décret n° 2-13-474 du 7 juin 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6162 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2013, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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(29 approuvant un emprunt obligataire international, à travers un abondement des deux tranches de des deux l'emprunt international contracté en décembre 2012, approuvé par décret n° 2-12-732 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012).
(29 approuvant un emprunt obligataire international, à travers un abondement des deux tranches de des deux l'emprunt international contracté en décembre 2012, approuvé par décret n° 2-12-732 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012).
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-474. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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