Décret
Décret n° 2-13-433 du 29 mai 2013
(29 approuvant un emprunt obligataire international, à travers un abondement des deux tranches de des deux l'emprunt international contracté en décembre 2012, approuvé par décret n° 2-12-732 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012).
L'essentiel
Le décret n° 2-13-433 du 29 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6162 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2013, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-13-433
- Date de l'acte
- 29 mai 2013
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6162 du 20 juin 2013, page 47 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6159 du 10 juin 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6162 du 20 juin 2013, page 47
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Mentions dans le Bulletin officiel
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