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Décret

Décret n° 2-13-433 du 29 mai 2013

(29 approuvant un emprunt obligataire international, à travers un abondement des deux tranches de des deux l'emprunt international contracté en décembre 2012, approuvé par décret n° 2-12-732 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012).

L'essentiel

Le décret n° 2-13-433 du 29 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6162 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2013, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-433
Date de l'acte
29 mai 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6162 du 20 juin 2013, page 47 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6159 du 10 juin 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-43329 mai 2013 : Date de l'acte ; 20 juin 2013 : Publication, BO n° 6162 du 20 juin 201329 mai 201320 juin 201329 mai 2013 : Date de l'acte20 juin 2013 : Publication, BO n° 6162 du 20 juin 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6162 du 20 juin 2013, page 47

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BO n° 6162 du 20 juin 2013, édition française : 74 pages, 15 actes.

  • Décret n° 2-13-474 du 7 juin 2013

    approuvant le contrat conclu le 6 juin 2013, pour la garantie de la première première tranche de versement d'un montant de 10 millions d'euros, au titre du prêt de 100 millions d'euros consenti par la Banque européenne d'investissement à la société « Moroccan Agency for Solar En

    page 47

  • Arrêté conjoint n° 1536-13 du 13 mai 2013

    modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52

    page 48

Voir les 15 actes du BO n° 6162

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