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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1536-13 du 13 mai 2013

modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1536-13 du 13 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6162 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2013, page 2062 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1536-13
Date de l'acte
13 mai 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6162 du 20 juin 2013, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1536-1313 mai 2013 : Date de l'acte ; 20 juin 2013 : Publication, BO n° 6162 du 20 juin 201313 mai 201320 juin 201313 mai 2013 : Date de l'acte20 juin 2013 : Publication, BO n° 6162 du 20 juin 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6162 du 20 juin 2013, page 48

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Dans le même numéro

BO n° 6162 du 20 juin 2013, édition française : 74 pages, 15 actes.

  • Décret n° 2-13-474 du 7 juin 2013

    approuvant le contrat conclu le 6 juin 2013, pour la garantie de la première première tranche de versement d'un montant de 10 millions d'euros, au titre du prêt de 100 millions d'euros consenti par la Banque européenne d'investissement à la société « Moroccan Agency for Solar En

    page 47

  • Décret n° 2-13-433 du 29 mai 2013

    (29 approuvant un emprunt obligataire international, à travers un abondement des deux tranches de des deux l'emprunt international contracté en décembre 2012, approuvé par décret n° 2-12-732 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012).

    page 47

Voir les 15 actes du BO n° 6162

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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