BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6162 du 20 juin 2013

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N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2016

Pages Taxe sur la valeur ajoutée et impôt sur les

sociétés. - Conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1665-13 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée. 2065

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1666-13 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) fixant les conditions de nise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés. élépaiement de l'impôt sur les société..... 2067

TEXTES PARTICULIERS

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1050-13 du 15 joumada | 1434 (27 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.... 2069

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1051-13 du 15 joumada I 1434 (27 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture... 2069

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1124-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii | 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales).... 2070

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1265-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale. 2070

.... Pages Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1266-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. . . . . 2070

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1268-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des • diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine..... 2071

....

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1269-13 du 4 joumada II 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n°666-03 du 7 rejeb 1424

(4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie. ..... .... 2071

Ville de Boujdour. - Obligation de l'usage de

la gare routière pour les transporteurs publics de voyageurs.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1731-13 du 19 rejeb 1434 (30 mai 2013) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Boujdour l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise entre le Boulevard Lalla Meryem et le Boulevard Mohamed Ben Abdellah........... .... .... 2072

CONSEIL SUPERIEUR DE LA

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012)…..... . . . . 2073

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AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis du Conseil économique et social sur le système fiscal marocain : Développement économique et cohésion sociale ..... 2077

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Actes cités sur cette page