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Arrêté

Arrêté n° 1731-13 du 30 mai 2013

rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Boujdour l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise entre le Boulevard Lalla Meryem et le Boulevard Mohamed Ben Abdellah.

L'essentiel

L'arrêté n° 1731-13 du 30 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6162 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2013, page 2072 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1731-13
Date de l'acte
30 mai 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6161 du 17 juin 2013, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1731-1330 mai 2013 : Date de l'acte ; 20 juin 2013 : Publication, BO n° 6162 du 20 juin 201330 mai 201320 juin 201330 mai 2013 : Date de l'acte20 juin 2013 : Publication, BO n° 6162 du 20 juin 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6162 du 20 juin 2013, page 58

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BO n° 6162 du 20 juin 2013, édition française : 74 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 6162

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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