Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Arrêté
rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Boujdour l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise entre le Boulevard Lalla Meryem et le Boulevard Mohamed Ben Abdellah.
L'arrêté n° 1731-13 du 30 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6162 (édition de traduction officielle) du 20 juin 2013, page 2072 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
BO n° 6162 du 20 juin 2013, édition française : 74 pages, 15 actes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV via ADSL» accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1731-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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