BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6162 du 20 juin 2013

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N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2072

«...... .... ........

«- France :

..........

«- Diplôme d'études spécialisées complémentaires de « chirurgie urologique, délivré par l'Université de Versailles « Saint-Quentin-en-Yvelines, France - le 13 juin 2012, assorti « d'une attestation d'évaluation des connaissances et des « compétences délivrée par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Fès - le 18 février 2013.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada II 1434 (15 avril 2013).

LAHCEN DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6159 du 1º chaabane 1434 (10 juin 2013).

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1731-13 du 19 rejeb 1434 (30 mai 2013) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Boujdour l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise entre le Boulevard Lalla Meryem et le Boulevard Mohamed Ben Abdellah.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;

Vu le décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir les lignes dont le point de départ, d'arrivée ou de transit se situe à Boujdour sont tenus d'utiliser les installations de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise entre le Boulevard Lalla Meryem et le Boulevard Mohamed Ben Abdellah, et ce en vue d'embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages ou les marchandises.

Toutefois, le transit par cette gare est facultatif dans le cas où le transporteur n'a pas de voyageurs, de bagages ou de marchandises à prendre ou à déposer à Boujdour.

Sont exclues de l'obligation d'utiliser la gare routière objet du présent arrêté, les entreprises de transport public de voyageurs disposant de leurs propres gares routières dûment autorisées par l'autorité gouvernementale chargée des transports.

ART. 2. - Il est interdit aux transporteurs publics de voyageurs d'embarquer ou de débarquer des voyageurs, de charger et de décharger des bagages ou des marchandises dans tout autre lieu que celui de la gare routière de voyageurs ou des gares routières privées signalées à l'article premier ci-dessus.

La délivrance de billets, bulletins de bagages et de marchandises doit être obligatoirement effectuée aux guichets des gares routières susmentionnées.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra celui de sa publication.

Rabat, le 19 rejeb 1434 (30 mai 2013).

AZIZ RABBAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6161 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013).

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